{"id":405,"date":"2025-05-19T22:37:10","date_gmt":"2025-05-19T20:37:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.perf-solutions.com\/wp2\/?page_id=405"},"modified":"2026-04-08T12:38:14","modified_gmt":"2026-04-08T10:38:14","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.perf-solutions.com\/en\/mentions-legales","title":{"rendered":"Term of use"},"content":{"rendered":"

L\u2019utilisation du site internet perf-solutions.com implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par les utilisateurs des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (soumises aux droit fran\u00e7ais et tribunaux comp\u00e9tents de Paris). Celles-ci sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment ; les utilisateurs du site perf-solutions.com sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re afin d\u2019en prendre connaissance.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

1. Informations \u00e9diteur :<\/h3>\n

PERF
\n<\/strong>Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 1.500.000 Euros
\nSi\u00e8ge social : 5, Place des Alpes \u2013 75013 Paris
\nSiren : 933 824 385 RCS Paris
\nTel. : 01 44 06 77 77 \u2013 Fax : 01 45 83 33 21
\nCourriel : contact@perf-solutions.com<\/a>
\nDirecteur de publication : S\u00e9verin Richter<\/strong><\/p>\n

Service Communication<\/strong> :
\n1, Rue Lilienthal \u2013 Emerainville BP 79
\n77312 Marne-La-Vall\u00e9e cedex 2
\nT\u00e9l. : 01 64 11 11 64 \u2013 Fax : 01 64 11 11 11
\nCourriel : contact@perf-solutions.com<\/a><\/p>\n

aupr\u00e8s duquel toute information li\u00e9e au fonctionnement ou \u00e0 l\u2019utilisation du site internet perf-solutions.com<\/em> sont disponibles.<\/p>\n

Conception graphique et technique<\/strong>\u00a0:
\nStudio Camille Vigouroux<\/p>\n

Conception r\u00e9daction<\/strong>\u00a0:
\nTouhfat Mouhtare<\/p>\n

H\u00e9bergeur<\/strong> :
\nAsturia, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 Unique
\nSi\u00e8ge social : 12 rue des Guipi\u00e8res 78400 Chatoux<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/h3>\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale du site internet\u00a0perf-solutions.com<\/em>, les gabarits et squelettes utilis\u00e9s sur le site, ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, s\u00e9quences vid\u00e9o, anim\u00e9es sonores ou non, et autres documents composant le site internet\u00a0perf-solutions.com\u00a0ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois prot\u00e9geant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sont la propri\u00e9t\u00e9 de PERF, de sa maison m\u00e8re Ponticelli Fr\u00e8res, des soci\u00e9t\u00e9s du groupe Ponticelli ou de tiers ayant \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 limitativement celles-ci \u00e0 les utiliser, ainsi que leurs \u00e9ventuels fournisseurs, sous-traitants et\/ou soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es impliqu\u00e9es dans le fonctionnement du site internet. A ce titre, toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction et\/ou transformation, partielle ou int\u00e9grale, du site internet\u00a0perf-solutions.com<\/em>\u00a0ou d\u2019un ou de plusieurs de ses composants, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de Perf, est interdite (\u00e0 l\u2019exception des copies pour usage priv\u00e9 et de celles r\u00e9alis\u00e9es pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur. Les marques figurant sur le site internet\u00a0perf-solutions.com<\/em>, en particulier la marque PERF, sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par PERF, sa maison m\u00e8re Ponticelli Fr\u00e8res ou des soci\u00e9t\u00e9s du groupe Ponticelli. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de son titulaire est prohib\u00e9e.<\/p>\n

Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Liens hypertexte :<\/h3>\n

Les utilisateurs du site internet\u00a0perf-solutions.com<\/em>\u00a0ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de PERF.<\/p>\n

Pour toute demande de cr\u00e9ation d\u2019un lien hypertexte, l\u2019utilisateur pourra s\u2019adresser au Service Communication par courrier\u00a0: PERF, 5, Place des Alpes – 75013 Paris, ou par courriel\u00a0:\u00a0contact@perf-solutions.com<\/a>.<\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n

Dans tous les cas, tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n

Toute information accessible via un lien vers d\u2019autres sites n\u2019est pas sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. Responsabilit\u00e9 :<\/h3>\n

Les informations communiqu\u00e9es sur le site internet\u00a0perf-solutions.com<\/em>\u00a0sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement et sans garantie d\u2019aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilit\u00e9 de Ponticelli, ni des soci\u00e9t\u00e9s du groupe Ponticelli. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

De m\u00eame, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du site internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de PERF, ni de sa maison m\u00e8re Ponticelli Fr\u00e8res, ni des soci\u00e9t\u00e9s du groupe Ponticelli.<\/p>\n

L\u2019utilisateur utilise le site internet\u00a0perf-solutions.com<\/em>\u00a0sous sa seule responsabilit\u00e9. En aucun cas, PERF, sa maison m\u00e8re Ponticelli Fr\u00e8res, les soci\u00e9t\u00e9s du groupe Ponticelli, et leurs sous-traitants, ne sauraient \u00eatre tenus responsables des dommages de toute nature, \u00a0caus\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur par lui m\u00eame, \u00e0 des tiers ou \u00e0 ses \u00e9quipements, directs ou indirects, r\u00e9sultant du contenu ou de l\u2019utilisation du site et\/ou de l\u2019un des sites qui lui sont li\u00e9s (y compris l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d\u2019exploitation, perte financi\u00e8re ou commerciale, perte de programmes et\/ou de donn\u00e9es en particulier dans le syst\u00e8me d\u2019information de l\u2019utilisateur du site\u00a0perf-solutions.com<\/em>. L\u2019utilisateur renonce \u00e0 toute action contre PERF, Ponticelli Fr\u00e8res ainsi que toutes les soci\u00e9t\u00e9s du groupe de ce fait.<\/p>\n

Lesdits utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 s\u2019abstenir de toute collecte, captation, d\u00e9formation ou utilisation des donn\u00e9es mises en ligne et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n

Si PERF et\/ou Ponticelli et\/ou une soci\u00e9t\u00e9 du groupe Ponticelli venait \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de l\u2019utilisation du site par l\u2019utilisateur, PERF, Ponticelli et les soci\u00e9t\u00e9s du groupe pourront se retourner contre l\u2019utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page consacr\u00e9e \u00e0 ce sujet<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. Cookies<\/h3>\n

Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page consacr\u00e9e \u00e0 la Privacy Policy<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019utilisation du site internet perf-solutions.com implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par les utilisateurs des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (soumises aux droit fran\u00e7ais et tribunaux comp\u00e9tents de Paris). 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